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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00533
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 21/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/00533 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSSJ N° PARQUET : 20-1081 N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2020 AJ du TJ DE [Localité 1] du 22 Novembre 2019 N° 2019/046163 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00533
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00533
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00533 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00533
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7G6 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00533
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/00533
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWQN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant assi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00533
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/00533
ARRET N° [W] épouse [K] [K] C/ [R] [R] [G] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00533 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7J5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00533
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00533 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00533
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00533
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00533
RUL/CH S.A.S. COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de la SAS COLAS NORD EST C/ [E] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00533
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00533 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSE AFFAIRE : [R] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00533
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00533
PS/CD Numéro 22/04358 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/00533 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4R Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : SYNDICAT DES COPRO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00533
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00533
n° 718 du 5/12/2022 N° RG 21/00533 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00533
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00533
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1901/22 N° RG 21/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5K MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Avril 2021 (RG F20/00146 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00533
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/00533
ARRET N° [W] [P] C/ [L] [J] [L] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00533
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00533
AFFAIRE : N° RG 21/00533 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00533
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00533
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00533 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CHAMBERY en date du 26 Juin 2018, RG 1117000532 Appelante S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ven
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00533
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00533
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00533 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBRY SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/00001 S.A.R.L. GIOV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00533
CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 21/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 29A DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00533 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAS AFFAIRE : Consorts [Y] C/ Consorts [Y] S.C.P. [K] CHENAGON CHAUVIN Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00533
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00533
AFFAIRE : N° RG 21/00533 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXF Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 20/00654 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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