Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00534
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 134 RG 21/00534 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYVN S.A.R.L. SARL COTE JARDIN C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : - Me Maud ANDRIEUX, avoca
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tj Expertise tj84007 n° 21/00534
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00534
COUR D’APPEL [Z] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I22R Minute N° : CONTENTIEUX [Z] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] 59 impasse de la Comtadine 84170 MONTEUX représenté par Me Jean-philippe DANIEL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00534
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7HC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00534
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/00534
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 501/24 N° RG 21/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5M NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Mars 2021 (RG 19/00351 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00534
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSG AFFAIRE : [G] [C] [E] [N] C/ [J] [V] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00534
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/00534
1ère Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 21/00534 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJHS M. [X] [Z] Mme [T] [C] épouse [Z] C/ M. [D] [O] Mme [G] [H] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00534
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/00534
MINUTE N° 333/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00534
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00534 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00534
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00534
RUL/CH [G] [P] [Z] [M] épouse [P] C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00534
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00534
n° 719 du 5/12/2022 N° RG 21/00534 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00534
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00534
AFFAIRE : N° RG 21/00534 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWE3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00534
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00534
ARRET N° N° RG 21/00534 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIOE M. [B] [T] [O] Mme [W] [G] [O] C/ M. [I] [T] [C] M. [V] [C] épouse [A] M. [S] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00534
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00534
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 novembre 2022 N° RG 21/00534 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYB -PV- Arrêt n° 507 [X] [Z] [M] épouse [D] / [P] [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00534
CA Chambéry, 25 oct. 2022, RG 21/00534
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXJ [N] [A] C/ [X] [G] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Février 2021, RG F20/73 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00534
CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 21/00534
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe BODIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°458/2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00534
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00534
AFFAIRE : N° RG 21/00534 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXH Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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