Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00535
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 21/00535
N° RG 21/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDGT AFFAIRE : [V] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à : Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L
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ca other ca_aix_provence n° 21/00535
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYVO S.A.R.L. [L] [V] [1] C/ [P] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : Me Nikita SICHOV Me Aurélia GRI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00535
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 21/00535
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXF2 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BAR LE DUC 06 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00535
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00535
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7HE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00535
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSI AFFAIRE : [A] [J] [F] C/ [G] [P] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00535
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 21/00535
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXF2 Pole social du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc Rg 19/00201 06 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00535
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/00535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 Me Christian QUINET Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 150 - 23 N° RG 21/00535 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00535
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00535
DLP/CH [C] [U] C/ Etablissement FONDATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE [6]- EHPAD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00535
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00535
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 417/23 N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5V VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2021 (RG 19/00394 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00535
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00535
[O] [V] C/ Etablissement FONDATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Mars 2023 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00535
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/00535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00535
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00535
n° 720 du 5/12/2022 N° RG 21/00535 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00535
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00535
AFFAIRE : N° RG 21/00535 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00535
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/00535
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 novembre 2022 N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYE VTD Arrêt rendu le neuf novembre deux mille vingt-deux Sur APPEL d'une décision rendue le 02 février 2021 par le tribunal judiciaire du P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00535
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 21/00535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4P7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00535
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00535
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00535 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBR4 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00994
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00535
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00535
. 14/10/2022 ARRÊT N°2022/427 N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6R6 FCC/AR Décision déférée du 22 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/52 ) [F] [I] [M] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00535
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOEU Minute n° 22/00342 [I] C/ Société [30] CHEZ [24], Société [39], Etablissement Public SIPE [Localité 10], Société [20], S.A. [20], Société [37], Société [36], Société [33], S.A. [26] C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00535
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00535
ARRET N° S.A.R.L. LA MASCOTTE C/ [J] [N] [X] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00535 - N° Portalis DBV4-V-B7F
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