Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00549
TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 21/00549
JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C2ED AFFAIRE : S.C.I. FOCH 187 C/ S.A.R.L. [Adresse 1] [V] [B] [P], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MAF, S.A.S.U. LLOYD’S FRANCE, S.A.S. [
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ca other ca_angers n° 21/00549
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 21/00549
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée s
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ca other ca_montpellier n° 21/00549
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00549
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DP Décision déf
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00549
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 21/00549
ORDONNANCE DU : 6 juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FTOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00549
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00549
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :M. [M] [O] Requête n° : N° RG 21/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] [Localité 5] re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00549
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTI AFFAIRE : [Z] [G] C/ [I] [X] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00549
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00549
RUL/CH S.A. VIRELEC C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00549
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00549
24/02/2023 ARRÊT N°2023/85 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6VI NB/LB Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01646) CREPIN LEBLOND J. Section Encadrement [U] [M] C/ SAS POTEZ AERONAUTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00549
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/00549
Arrêt n° 23/00047 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOF2 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 22 Janvier 2021 18/01112 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00549
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00549
TP/SB Numéro 23/321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7N Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SERVICE CAF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00549
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/00549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/54 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNC3 Jugement (N° 11-19-0730) rendu le 04 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00549
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 21/00549
C8 N° RG 21/00549 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00549
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 21/00549
ARRET N°1 CP/KP N° RG 21/00549 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGJY [I] [P] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00549
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00549
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2003/22 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSIK PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 08 Avril 2021 (RG 20/00096 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00549
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00549
n° 733 du 5/12/2022 N° RG 21/00549 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00549
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/00549
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/0000 20 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00549
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00549
SB/IC S.C.E.A. DES PETITS CHAMPS C/ S.A.S. AVENIR AGRO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00549
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 21/00549
ARRÊT N°22/ MI R.G : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQYN S.A.S. TROPIC VOYAGES C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIER
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