Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00551
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 21/00551
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZD7 jugement du 08 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00029 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPE
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 21/00551
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 21/00551
N° RG 21/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KP5L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00655 N° RG 21/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KP5L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [B] [G] [14] - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00551
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 21/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00551 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAOX Minute : 25/ [X] [Z] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - Conseil départemental 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00551
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00551
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00551
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/00551
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DT Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00551
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry ABDOU - T 2 CPAM DU RHONE Société [8] Une copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00551
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTN AFFAIRE : [X] [J] C/ [B] [L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00551
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 204 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4RK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00551
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/00551
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1154/23 N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSIO VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Mars 2021 (RG F 20/00222 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00551
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 21/00551
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00551 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBTD FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 3 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00139
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00551
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/00551
N° RG 21/00551 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00551
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 21/00551
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 21/00551 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBTD FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 3 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00139
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00551
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/00551
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELLI S/appel d'une décision du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00551
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 21/00551
C8 N° RG 21/00551 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXIT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00551
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 21/00551
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZJ -- Arrêt n° 453 SYNDICAT CGT ADISSEO COMMENTRY REGION / [H] [X], [C] [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUÇON, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00551
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNDF Jugement n°2019019886 rendu le 02 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00551
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOF6 Minute n° 22/00210 [W], [Z] C/ [V], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00551
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00551
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQZ7 Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2021, rg n° 20/00744 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00551
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 21/00551
MFR/CH S.A.S. LIMOGE REVILLON Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. C/ [H] [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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