Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00556
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 21/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVBU NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Karine LE BRETON Me Céline VILLECHENOUX Me Emmanuel PERREAU Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00556
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 21/00556
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M73B Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00556
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 21/00556
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 21/00556 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00556
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/00556
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1235/24 N° RG 21/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSJN GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Mars 2021 (RG 19/00272 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00556
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00556 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJNM 88C JUGEMENT AFFAIRE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00556
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00556
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00556
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00556
5ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 21/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJKM Mme [O] [Z] divorcée [K] C/ M. [E] [K] S.C.I. [Adresse 2] SCP [M] [R] ET LAURENT BLIN NOTAIR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00556
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTX AFFAIRE : [Y] [T] C/ [B] [D] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00556
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00556
OM/SC [Adresse 5] ([6]) C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00556
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/00556
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00556
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00556
n° 739 du 5/12/2022 N° RG 21/00556 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00556
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4R5 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00556
CA Colmar, 20 sept. 2022, RG 21/00556
SA/KG MINUTE N° 22/711 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00556
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00556
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00556 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4RV --------------------- [W] [J] épouse [E], [L] [E] C/ [G] [Y] épouse [A], [K] [A] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00556
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/00556
ARRET N° 524 [R] C/ S.A.S. FRANCE HOLDING CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00556 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7LM JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00556
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00556
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00556 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBTM JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 14/00859
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00556
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00556
ARRÊT N° . N° RG 21/00556 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCL AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. DEC 87 Prise en la personne de son représentant légal GV/MLM Demande d'indemnités ou de salaires G à Me BECQUAERT et Me DOUDET, le 25/5/
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