Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00557
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 21/00557
N° RG 21/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00373 N° RG 21/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEL Copie : - aux parties en LRAR Mme [T] (CCC + FE) [12] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Thibaut MATHIAS Le : Pour le Greffier
-
ca other ca_montpellier n° 21/00557
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 21/00557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3D6 Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00557
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00557
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00557 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFFE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00557
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00557
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00557
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00557
25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZ5 S.A.S. STT LEONARD, / [H] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00557
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7L3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00557
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTZ AFFAIRE : [E] [T] C/ [K] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00557
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/00557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11 /2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJXE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00557
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00557
RUL/CH [W] [R] C/ S.A.S. CL NORD, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00557
CA Fort-de-France, 25 avr. 2023, RG 21/00557
ARRET N° N° RG 21/00557 N°Portalis DBWA-V-B7F-CITJ SOCIÉTÉ RJCP SECURITE C/ SOCIÉTÉ GOLD PROTECTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Mixte de Commerce de For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00557
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00557
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SC Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00557
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 21/00557
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLSD [W] C/ S.A.R.L. DELTA NET PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Décembre 2020 RG : 18/00486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00557
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 21/00557
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKHR 1ère Chambre Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Basse-Terre, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/0
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00557
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00557
N° RG 21/00557 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00557
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/00557
N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXJE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00557
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00557
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 72/23 N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSJP MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG F18/00125 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00557
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00557
n° 740 du 5/12/2022 N° RG 21/00557 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00557
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00557
AFFAIRE : N° RG 21/00557 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWGL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 02 Février 2021 - RG n° F18/00557 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 08 SEPTEMB
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00557
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00557
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4RX ----------------------- E.U.R.L. NOE SECURITE S.C.P. LGA en qualité de mandataire judiciaire de l'EURL NOE SECURITE C/ [G] [W] ----------------------- Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00557
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 21/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGK Minute n° 22/00173 [D], [D] C/ Etablissement Public AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles