Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00558
CA Cayenne, 28 oct. 2024, RG 21/00558
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°125 N° RG 21/00558 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-75T [H] [X] C/ [Z] [P] [J] USAGE [U] [V], [C], [T] [U] [C] [T] [U] [N], [O], [M], [P] [U] [M] [P] [D] [U] [A]-[L], [U] [B] [F] [U] ARRÊT DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00558
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00558
MINUTE : 24/978 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3NV AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00558
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00558
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00558
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/00558
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00558
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKT3 AFFAIRE : [L] [U] C/ [I] [W] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00558
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00558
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [K] [L] C/ S.A.S. COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE ------------------------ N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5EM ------------------------ DU 29 NOVEMBRE 2023 ------------------------ CADUCITÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00558
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 21/00558
VC/PR ARRÊT N° 260 N° RG 21/00558 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGKK [M] C/ Me [S] ès qualités Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00558
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00558
OM/CH [B] [J] C/ S.A. LA POSTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00558
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESGX Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00558
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n°028/2023, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SG Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00558
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 21/00558
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR2A ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00558
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/00558
Arrêt n° 23/00045 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGM ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 22 Janvier 2021 18/00560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00558
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00558
C8 N° RG 21/00558 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXJF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA SAVOIE la SELARL CORDEL-BETEMPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00558
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 21/00558
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°160 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 29 Avril 2021.
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00558
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/00558
N° RG 21/00558 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01104 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. LAMA FRANCE [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00558
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/00558
ARRÊT DU 10 Août 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00558 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4RZ -------------------- SARL ATELIER D'ARCHITECTURE AIROLDI C/ [O] [U] [X] [F] MAF Société L'AUXILIAIRE Société COUVERTURE PROTECTION RENOVATION SAS [I] SARL PY
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00558
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00558
MM/ND Numéro 22/2527 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY77 Nature affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Affaire : [S] [B] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00558
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJCQ AFFAIRE : S.A.S. H2R C/ M. [Z] [R] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00558
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/00558
N° RG 21/00558 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLSG Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 14 décembre 2020 RG : 11-182908 [T] C/ [B] S.A.S. SQUARE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles