Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/00560
CA Caen, 28 mai 2026, RG 21/00560
AFFAIRE :N° RG 21/00560 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2020 du TJ de [Localité 1] RG n° 18/00404 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00560
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 21/00560
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° RG 21/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M735 Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00560
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00560 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJNU 89E Objet du recours : décision implicite de rejet contestation prise en charge AT du 06/01/2018 M. [D] [P] DEMANDEUR Société [1] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00560
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00560
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4XA AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. MANCELLE AUTO ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00560
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/00560
JN/SB Numéro 24/0375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00560
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/00560
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1877/23 N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNP GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Mars 2021 (RG F19/00301 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00560
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00560 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKUB AFFAIRE : [W] [P] [X] C/ [J] [M] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00560
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/00560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00560 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00560
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 21/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGQ Minute n° 23/00202 [G], [T], [G], [G] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQ UES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 9] Arrêt Au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00560
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00560
27 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR2D S.A.S. CONSTELLIUM ISSOIRE / [E] [TT] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 25 février 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00560
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00560
RUL/CH [P] [L] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE COUCHES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00560
CA Fort-de-France, 6 déc. 2022, RG 21/00560
ARRET N° N° RG 21/00560 N°Portalis DBWA-V-B7F-CITY S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ M. [T], [J] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protecti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00560
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00560
n° 742 du 5/12/2022 N° RG 21/00560 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00560
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00560
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 9 NOVEMBRE 2022 n° RG 21/560 N° Portalis DBVE-VB7F-CBTY SM - C Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 24 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/1196 [G] C/ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00560
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/00560
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNDZ Jugement (N°20/01898) rendu le 01 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00560
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00560
ARRÊT DU 22 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00560 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4R5 --------------------- S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [U] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 278-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00560
CA Amiens, 14 juin 2022, RG 21/00560
ARRET N° 423 Etablissement HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD C/ CPAM DE L'ARTOIS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00560 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7LV
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00560
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00560
ARRÊT N° 208 RG N° : N° RG 21/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCW AFFAIRE : [P] [S] C/ [Z] [O] contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
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