Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00561
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 21/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00561 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJNZ 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] r
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ca other ca_lyon n° 21/00561
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 21/00561
N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLSM Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 20 octobre 2020 (4ème chambre) RG : 1117001383 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00561
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00561
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00561
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/00561
JN/SB Numéro 24/1177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAG Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [T] [F] C/ CPAM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00561
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00561 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKUD AFFAIRE : [B] [L] [H] C/ [P] [W] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00561
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/00561
JN/SB Numéro 23/3902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAG Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [S] [Z] C/ CPAM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00561
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/00561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00561 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJC7 AFFAIRE : SARL [U] C/ [G], [M] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00561
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 21/00561
AFFAIRE : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWGT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 11 Janvier 2021 RG n° 18/00435 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00561
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00561 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00561
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00561
RUL/CH [I] [B] C/ Organisme GROUPE ARCADES OGEC, pris en la personne de son Président domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00561
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00561
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 606/23 N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSN3 VCL/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Mars 2021 (RG F 20/00232 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00561
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/00561
N° RG 21/00561 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVWL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/22 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00561
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BI CO TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 12 janvier 2021 RG :20/00315 [P] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Grosse délivrée le 11 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00561
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00561
ARRÊT N° 22/579 PF N° RG 21/00561 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ32 [M] S.C.I. AZUR C/ [P] [M] RG 1èRE INSTANCE : 18/01718 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00561
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00561
n° 743 du 5/12/2022 N° RG 21/00561 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00561
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/00561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/972 N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TND3 Jugement (N° 19-000194) rendu le 20 août 2020 par le tribunal de proximité de Boulogne sur Mer APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00561
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/00561
06/07/2022 ARRÊT N°262 N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6WQ Ph.D - AC Décision déférée du 12 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020F00842 Eliane DESCARPENTERES [K] [B] C/ [L] [D] S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES S.A.R.L. CAFE DEN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00561
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 21/00561
ARRET N° . N° RG 21/00561 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHC5 AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS BUJARD C/ S.A.R.L. VICAR FERARD JPC/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe PICHON, et à Me Hélène
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00561
CA Fort-de-France, 21 juin 2022, RG 21/00561
ARRET N° N° RG 21/00561 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIT7 S.A. ALLIANZ DELEGATION CARAIBE C/ Madame [T] [Y] [E] SARL SOCIETE COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - ENSEIGNE : [Adresse 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JUIN 2022
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