Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00575
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 21/00575
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,
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tj Expertise tj40088 n° 21/00575
TJ 40088, 8 oct. 2025, RG 21/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RG 21/00575 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUUV JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 08 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
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ca other ca_angers n° 21/00575
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00575
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZGU Jugement du 25 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance : 18/02734 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 21/00575
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/00575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00575
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00575
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/00575
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 21/00575
DU : 17 Septembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HXR6 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00575
CA Reims, 11 juin 2024, RG 21/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 21/00575 N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7C4-11 SA TRANS WORLD FINANCES Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentant : Me Gilles VERMONT de la SELARL CLEACH, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00575
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/00575
AFFAIRE : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWHN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 25 Janvier 2021 RG n° 18/02423 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00575
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVG AFFAIRE : [L] [Z] [I] C/ [P] [S] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00575
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETIN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00575
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00575
23 MAI 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR3J [I] [Z] / Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLIESSE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 février 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00575
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 21/00575
ARRET N° N° RG 21/00575 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIYM M. [R], [V] [U] C/ M. [J] [E] Mme [N] [W] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00575
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00575
DLP/CH [Z] [Y] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00575
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00575
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 618/23 N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSY OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mars 2021 (RG 19/00040 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00575
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00575
LC/AV [E] [V] [O] [D] C/ [A] [B] épouse [T] [L] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00575
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00575
N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXKW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00575
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00575
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELM3 S/appel d'une décision du JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00575
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 21/00575
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7J [N] C/ S.A. BFCOI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 05 FEV
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00575
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00575
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4UJ ----------------------- [U] [K] C/ SAS FERMIERS DU GERS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 97 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00575
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00575
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00575 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBVH JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/00829
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