Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00582
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 21/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00582 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAZC Minute : 26/ [M] [U] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [U] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BECK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00582
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/00582
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/00582
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 21/00582
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00582 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGHH JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Jean-jacques DESWARTE de la SARL DESWARTE-CALMET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00582
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00582
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E45H. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00582
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00582 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVX AFFAIRE : [L] [V] [J] [G] C/ [K] [Z] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00582
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/00582
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELNE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 15 janvier 2021 Code affaire : 89A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00582
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00582
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 21/00582
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 98 N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTF DÉBITEUR : [P] [G] épouse [X] Mme [P] [G] épouse [X] C/ DIAC CRCAM DES COTES D'ARMOR [103] [58] CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P. [61] [86] INTRUM JUSTITIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00582
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00582
OM/CH S.C.E.A. DOMAINE PHILIPPE CHARLOPIN- PARIZOT C/ [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00582
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 21/00582
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00582 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7R [S] C/ S.A.R.L. LGTT BTP COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00582
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 21/00582
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLTY [S] C/ S.A.S. SCIENTEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Janvier 2021 RG : 18/00461 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00582
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNFN Jugement (N° 19/01454) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00582
CA Agen, 23 nov. 2022, RG 21/00582
ARRÊT DU 23 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00582 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4UY --------------------- [I] [C] C/ [T] [P], S.A. SURAVENIR ASSURANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00582
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00582
N° RG 21/00582 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVXU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/4368 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [O] né le 04 février 1968 à [Localité 10] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00582
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00582
SB/LL SARL CERCLE TONUS C/ SAS CBG EXPERTISE COMPTABLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00582
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00582
Arrêt n° 22/00298 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOH6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 19/00780 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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