Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 21/00583
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 21/00583
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 21/00583 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FNNJ =================== [V] [O], [W] [O] C/ [B] [K] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me UBILEX T16 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 21/00583
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 21/00583
N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [P] immatriculée au RCS sous le n° [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00583
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 21/00583
N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 pris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00583
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/00583
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00583
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 21/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJUJ 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A [4] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A [4] [Adresse 1] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00583
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/00583
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLUA [W] C/ Société SOFT CHANGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2021 RG : 19/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00583
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVZ AFFAIRE : [D] C/ [T], S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00583
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00583
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00583
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6DR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 11 janvier 2021 RG :19/00063 [J] NÉE [S] [J] [N] [J] [V] [J] [P] C/ [7] [3] Grosse délivrée le 28 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00583
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7QH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00583
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/00583
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELNG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 15 janvier 2021 Code affaire : 89A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00583
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETMG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00583
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00583
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 651/23 N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTM OB/VDO-AL Jonction avec RG 21/00626 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 31 Mars 2021 (RG 19/00179 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00583
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/00583
PS/SB Numéro 23/1715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [Z] [I] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00583
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 21/00583
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E46H. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Février 2015, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00583
CA Limoges, 22 sept. 2022, RG 21/00583
ARRÊT N° 322 N° RG 21/00583 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHFR AFFAIRE : [G] [C] C/ Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA DEMANDE RELATIVE A UNE GESTION D'AFFAIRE Grosse délivrée Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==o
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00583
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/00583
ARRET N° [Y] [E] [Y] C/ [T] [V] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00583 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7NE Déci
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