Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00594
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/00594
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIB jugement du 12 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02594 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00594
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00594
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00594
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00594
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 21/00594
N° RG 21/00594 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00702 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00594
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00594
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00594
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°33bis/2024 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJPV M. [F] [I] C/ S.A.S. TCS Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Maître BLANCHIN Maître CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00594
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00594
[O] [J] C/ URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00594
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/00594
C2 N° RG 21/00594 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXMF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Ratiba RAHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00594
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HQ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [N] [F] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00594
CA Metz, 27 juill. 2023, RG 21/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOIZ Minute n° 23/00181 [F]-[G], Société GESCHWISTER DIDENHOFFEN II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008 C/ [F]-[G], [L], Société GESCHWISTER [K] II GBR, Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00594
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXF AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00594
CA Reims, 14 mars 2023, RG 21/00594
ARRET N° 144 du 14 mars 2023 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ER [C] [Z] c/ S.A.R.L. MAISONS BROOKS [Localité 3] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00594
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 21/00594
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 mars 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 9 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ2B DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00594
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00594
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4V5 ----------------------- [Z] [O] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL BARBOSA C/ [M] [D] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00594
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00594
BR/CD Numéro 23/00490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZED Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [U] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00594
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00594
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 121/23 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSVW MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 31 Mars 2021 (RG F20/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00594
CA Fort-de-France, 24 janv. 2023, RG 21/00594
ARRET N° N° RG 21/00594 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI2T S.A.S.U. CLUNY KEBAB C/ S.C.I. ROY DE CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés, près le Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00594
CA Colmar, 13 janv. 2023, RG 21/00594
MINUTE N° 19/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le 13/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Janvier 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00594
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EK AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 décembre 2020 RG :18/00591 S.A.S. PEOPLE AND BABY C/ Etablissement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00594
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00594
AFFAIRE : N° RG 21/00594 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022
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