Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 21/00599
TJ 31483, 12 mai 2026, RG 21/00599
MINUTE N° : 26/00203 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/00599 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-L7G / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai
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ca other ca_aix_provence n° 21/00599
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7L Ordonnance n° 2026/M14 S.A.S. WESTCOM FRANCE représentée par Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante et demanderesse à l'inciden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00599
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 21/00599
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00599
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 21/00599
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3JN Minute N° : 25/00393 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.S. AUZON VENTOUX Boulevard Naquet 84200 CARPENTRAS représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00599
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 21/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7L Ordonnance n° 2024/M194 S.A.S. WESTCOM FRANCE Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A. ADREXO GROUP HOPPS Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00599
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00599 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXT AFFAIRE : [S] [K] [W] C/ [T] [O] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00599
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00599
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5GD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/00399 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00599
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00599
[O] [B] [T] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de [Localité 2] (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00599
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/00599
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 153 - 23 N° RG 21/00599 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ2Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00599
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00599
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR5A Société CJP / [Y] [V] [W] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00599
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00599 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00599
CA Pau, 20 juin 2023, RG 21/00599
MARS/CD Numéro 23/02114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZEO Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [I] [A] C/ [B] [V], [C] [O] [U] [G] épouse [V],
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00599
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 21/00599
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIL Jugement du 12 Février 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019008098 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. MTL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00599
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00599 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJF7 AFFAIRE : S.A. EPSILON COMPOSITE C/ PAREXGROUP SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00599
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00599
N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXMU N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Marine USSEGLIO-VIRETTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00599
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00599
MINUTE N° 22/834 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00599
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00599
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00599 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBW7 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00599
CA Limoges, 14 sept. 2022, RG 21/00599
ARRÊT N° 302 RG N° : N° RG 21/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHG7 AFFAIRE : [H] [R] C/ [N] [J] MCS/MLL demande en paiement relative à un contrat Grosse délivrée à Me MOREAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00599
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00599
ARRET N° N° RG 21/00599 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI3D M. [M] [K] C/ M. [R] [G] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référés, près le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00599
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXKH Décision déférée à la Cour : ju
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