Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00603
TJ 84007, 17 mars 2026, RG 21/00603
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5AR Minute N° : 26/00176 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/00603
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 21/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N° N° RG 21/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJNW Affaire : [JA] [E] [S] [VK] épouse [E] [WK] [YV] [EN] épouse [IT] [CN] [TE], agissant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M. [HA] [TE] décédé le 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00603
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 21/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2TN N° de MINUTE : 25/00226 SOCIÉTÉ RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM)) (Victime [L] [Z] , T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00603
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00603
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00603
TJ Valenciennes, 26 sept. 2024, RG 21/00603
N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 N° minute : 24/203 Code NAC : 31B LG/AFB LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [A] [B] [K] né le 22 Avril 1946
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00603
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00603
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00603
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00603
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5JB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00603
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 21/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 21/00603 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] Meudon C/ [C] [E] veuve [B] ... Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00603
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKX4 AFFAIRE : [U] [X] [H] C/ [O] [L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00603
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00603
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00603
ARRET N° N° RG 21/00603 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI4W Mme [T] [B] C/ Mme [V] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00603
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/00603
N° RG 21/00603 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Janvier 2021 APPELANTE : Société [R] 1986 ancienn
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00603
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00603
RUL/CH [U] [M] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ NOUVELLE SODIFALUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00603
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/00603
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00603
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00603
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 98/23 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSZQ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-Omer en date du 08 Avril 2021 (RG 20/00077 -section 5 )
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00603
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00603
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00603 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBXL JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/01044 [F]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00603
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00603
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Clémence LE MARCHAND SCP GUILLAUMA PESME CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [H] [C] SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00603
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 21/00603
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00603
CA Caen, 17 mai 2022, RG 21/00603
AFFAIRE : N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWJE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de la mise en état de CAEN du 08 Février 2021 RG n° 10/00500 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTES : La S.A.R.L. BIENVENU
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00603
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/00603
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00603 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GU4C Association VACANCES CITOYENNES C/ [K] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Février
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles