Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00620
TJ 74010, 1 sept. 2025, RG 21/00620
Grosse délivrée le Minute : 25/00398 Expéditions le JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E5EK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - SCI BANFORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Monsieur [G] [F] [D], demeurant [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/00620
TJ 84031, 30 juin 2025, RG 21/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 21/00620 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GAG2 [V] [O] [I] C/ [R] [X] épouse [I] JUGEMENT RENDU le 30 Juin 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11], Foyer d’accueil médicalisé [12] public Saint an
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ca other ca_lyon n° 21/00620
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 21/00620
N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 décembre 2020 RG : 2019j1149 S.A. SERIPANNEAUX C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00620
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00620
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/516 ARRÊT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00620
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSOS N° Minute : 24/01533 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00620
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 21/00620
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGI3 Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00620
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00620 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXGH DESISTEMENT du : 03/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00620
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCRS N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00620
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/00620
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 481/24 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBW LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 19 Janvier 2021 (RG 11-18-549 -section ) GROSSE : Aux avocats le 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00620
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00620
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7UM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00620
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00620
N° RG 21/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDP4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 64B N° RG 21/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDP4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [X] veuve [T] C/ [O] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO Me Marie-josé CAUBIT TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00620
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKY6 AFFAIRE : [I] [O] [A] C/ [V] [N] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00620
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/516 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00620
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la AARPI EARVIN & LEW la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 214 - 23 N° RG 21/00620 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ4F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00620
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00620
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00620 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZ3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01049
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00620
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00620
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR66 [K] [M] / S.A. CELTA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 24 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00542 Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00620
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4XG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00620
CA Metz, 23 mars 2023, RG 21/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOLW Minute n° 23/00075 S.A. GROUPAMA GRAND EST C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ADC ETANCHEITE, Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00620
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2021, RG 17/00888 Appelants M. [N] [Z] né le 16 Mai
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 21/00620
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 21/00620
VCF/IC [B] [D] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BON SÉJOUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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