Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00632
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/00632
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00632 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I73F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00632
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00632
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00632
TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 21/00632
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00632 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I37G Minute N° : 24/00560 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] HAM DE CANTAREL 84220 LIOUX non comparant, ni représenté DEFENDEUR CPAM H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00632
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01677 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRHQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le 26 Avril 1968 à [Localité 6] (MARNE) [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00632
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00632 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZ2 AFFAIRE : [P] [O] C/ [V] [B] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00632
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 21/00632
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELQI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 16 mars 2021 [RG N° 19-4847] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00632
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/00632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7V6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00632
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 21/00632
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/00632 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRC2 [T] [B] C/ [I] [U] [S] EPOUSE [I] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00632
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/00632
14/04/2023 ARRÊT N°2023/171 N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67R SB/LT Décision déférée du 07 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00132) S.LOBRY Section activités diverses S.A. SEMECCEL C/ [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00632
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00632
OM/CH [S] [H] [P] [F] [L] [E] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 8] S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [V] [Z] es qualité de liquidateur de la Société SAS [D] S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [V] [Z] es qualité de liquidateur de la Soci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00632
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00632
MINUTE N° 23/126 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00632
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 21/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6HA CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 octobre 2020 RG :2017 02088 S.A.S. ENTREPRISE MARIANI C/ S.A.S. CIREME Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00632
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00632
PC/SH ARRET N° 764 N° RG 21/00632 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGPX [M] C/ SELARL MJO - Me [O] [B] Me [Z] [I] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00632
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 21/00632
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4YH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00632
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00632
C4 N° RG 21/00632 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00632
CA Basse-Terre, 23 mai 2022, RG 21/00632
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 334 DU 23 MAI 2022 N° RG 21/00632 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNG Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021,
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