Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/006511
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/006511
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00651 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre du 20 Mai 2021. APPELANT
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Colmar n° 21/006511
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/006511
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/913 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/00651 - No Portalis DBVW-V-B7F-HPWM APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN INTIMEE S.A.S. IDEA SERVICE Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barr
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ca Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cour d'appel de Nîmes n° 21/006511
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/006511
ARRÊT No R.G : No RG 21/00651 - No Portalis DBVH-V-B7F-H6JB YRD/EB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 septembre 2019 RG:17/00365 [K] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 20
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