Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00653
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDV S.C.I. GALLIERA INVEST II C/ S.A.S. [Localité 4] CHAUSSURES Copie exécutoire délivrée le : 18 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 21/00653
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 21/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDV Ordonnance n° 2024/M S.C.I. GALLIERA INVEST II représentée et assistée de Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00653
TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00653
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00653 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4EA Minute N° : 24/00601 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] Avenue Felix Ripert ENT 4 N 24 Cite la Tour 84100 ORANGE représenté par Me Annab
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00653
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00653
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ67 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de TOU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00653
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00653 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3S AFFAIRE : [V] [A] [W] C/ [T] [O] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00653
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00653
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1744/23 N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTO4 GG/VM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Avril 2021 (RG 19/00066 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00653
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/00653
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBF S.A.R.L. BOUCHERIE POPULAIRE / [U] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 16 février 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00653
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :20/00100 URSSAF RHONE ALPES C/ [F] Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00653
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 21/00653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43C Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00653
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00653 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00653
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00653
OM/CH [S] [O] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [E], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00653
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Z5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00653
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/00653
ARRET N°235 [I] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00653 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7RT - N° registre 1ère instance : 16/003
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00653
CA Agen, 13 déc. 2022, RG 21/00653
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ----------------------- N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C45B ----------------------- [G] [A] C/ S.A.S.U. LAGRANGE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00653
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00653
Arrêt n° 22/00406 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FON7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Février 2021 17/01434 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00653
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00653
AFFAIRE : N° RG 21/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FREW Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° F19/00406 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00653
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00653
ARRET N° . N° RG 21/00653 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHM6 AFFAIRE : M. [F] [J] [X] [P] C/ Mme [B] [U] veuve [K], Mme [V] [K], Mme [W] [K] PLP/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00653
CA Nancy, 6 mai 2022, RG 21/00653
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXNU Minute : 2/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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