Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00677
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 21/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 21/00677 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTYX N° Minute : 26/00792 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00677
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 21/00677
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/2 N° RG 21/00677 N° Portalis DB2O-W-B7F-COAY DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 2] S.C.I. JEFRIMONT [Adresse 5] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00677
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00677 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSKE Date du Recours : 08 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 23/11/2020 concernant sa dem
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 21/00677
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 21/00677
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 21/00677 N° Portalis DB2O-W-B7F-COAY N° de L’Ordonnance : 25/161 DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE S.C.I. JEFRIMONT S.C.I. PEUTA S.C.I. LA TARENTAISE 3 Monsieur [N] [G] demandeur dans l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00677
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 21/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXNK Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du
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ca other ca_angers n° 21/00677
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00677
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée
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ca other ca_metz n° 21/00677
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 21/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQB Minute n° 24/00295 Société ICF NORD-EST S.A. D'HLM C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 12] A [Localité 7], [F], S.A. ENEDIS (ANCIENNEMENT ERDF),
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00677
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5OU [E] [N] c/ [Z] [C] [B] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00677
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 21/00677
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA [6] C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00677
CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 21/00677
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06.02.24 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKA6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00677
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/00677
23/06/2023 ARRÊT N°2023/286 N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7FY NB/LT Décision déférée du 15 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 18/00107) B. TEYCHENNE Section commerce S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [K] [I] [E] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00677
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77N Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00677
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00677
ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00677 N° Portalis DBVO-V-B7F -C47D --------------------- [R] [C] [O] C/ GFA DE [Adresse 7] [V] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00677
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/00677
AFFAIRE : N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWQA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX en date du 08 Décembre 2020 - RG n° 18/00860 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00677
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00677 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7S AFFAIRE : Société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 févr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00677
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00677
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2048/22 N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWB PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Avril 2021 (RG 19/01143 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00677
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQB Minute n° 22/00305 Société [Adresse 16] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], S.A. ENEDIS (ANCIENNEMENT ERDF), S.A. GRDF, Syndic. de copro. SY
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00677
CA Limoges, 21 sept. 2022, RG 21/00677
ARRÊT N° 306 N° RG 21/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPS AFFAIRE : S.A.S. BESSON CHAUSSURES C/ S.A.S. BESSON ET CIE SAS PLP/TT AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à Me BROUSSE et Me VALIERE-VIALEIX COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00677
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/00677
ARRÊT N° N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6LF LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 23 décembre 2020 RG :19/03090 S.A.R.L. LA VIE TARA C/ [J] [D] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Roland COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00677
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/00677
MM/ND Numéro 22/2654 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZKZ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [C] épouse [I], [H], [V], [
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