Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 21/00678
TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 21/00678
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 21/00678 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DZTX 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [X] [D] c/ [L] [V] [N] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT C
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj75056 n° 21/00678
TJ 75056, 27 août 2025, RG 21/00678
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 21/00678 - N° Portal
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ca other ca_angers n° 21/00678
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00678
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00678 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00678
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 21/00678
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06 /2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 21/00678 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00678
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARON (B0249) Me MASSON (R91) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00678 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFH N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00678
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 21/00678
[K] [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00678
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00678
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 21/00678
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 21/00678 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB62 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ajaccio, décision attaquée en date du 29 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00678
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00678
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 498/23 N° RG 21/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWD MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 29 Mars 2021 (RG 20/00124 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00678
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7U AFFAIRE : S.A.S. LES HAUTS D'ANDILLY C/ [X] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00678
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/00678
ARRET N° S.A.R.L. CINEODE C/ Société CREDIT COOPERATIF FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/00678 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7TB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 27 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00678
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/00678
AFFAIRE : N° RG 21/00678 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWQC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX en date du 08 Décembre 2020 - RG n° 18/00860 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00678
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00678
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 90 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00678 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Poine-à-Pitre - section industrie - du 20 Mai 2021. APP
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