Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 21/00688
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 21/00688
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 21/00688 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNUR AFFAIRE : S.C.I. LE CASTRUM [O] [V], [R] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
-
ca other ca_paris n° 21/00688
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2020 -Consei
-
ca other ca_paris n° 21/00688
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/00688
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC45W Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 - Tribunal d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00688
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/00688
Pôle social - N° RG 21/00688 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [T] [O] épouse [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Estelle BATAILLER - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00688
CA Metz, 20 mars 2024, RG 21/00688
Arrêt n° 24/00103 20 mars 2024 --------------------- N° RG 21/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 mars 2021 19/01017 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00688
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00688 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PO Madame [C] [W] c/ UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE [Localité 3] SELARL FIRMA, ès qualités de liqui
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00688
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/00688
N° RG 21/00688 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1054 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00688
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00688
[R] [G] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 M
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00688
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00688
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00688 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ZO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00226 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00688
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/00688
PC/PR ARRET N° 417 N° RG 21/00688 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUD SOCIÉTÉ ECSS C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00688
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 21/00688
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00688 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVGV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelante Mme [R] [Y] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00688
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00688 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULA6 AFFAIRE : S.A. FRANCE MEDIAS MONDE. C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00688
CA Limoges, 2 févr. 2023, RG 21/00688
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 42. N° RG 21/00688 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHRF AFFAIRE : M. [R] [Y], Mme [O] [E] épouse [Y] C/ M. [G] [I], Société NELSKAMP S.A.R.L. CLUB ARDOISE, GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constru
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00688
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00688
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 21/688 N° Portalis DBVE-V- B7F-CB7P JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/944 S.A.S. GESTIPROM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00688
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 21/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 521 N° RG 21/00688 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZIG [Y] [H] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00688
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/00688
25/05/2022 ARRÊT N°416/2022 N° RG 21/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GT CBB/IA Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 20/01437) S.MOLLAT S.C.I. DU [Adresse 8] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00688
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00688
ARRÊT N° N° RG 21/00688 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6MM MPF - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 21 janvier 2021 RG :1120000407 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Didier ADJEDJ COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles