Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00692
TJ Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/00692
Pôle social - N° RG 21/00692 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCX7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société COSTET DECORATION - CPAM DES YVELINES - Me Karine LEVESQUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00692
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6MU POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 [W] C/ S.A.S. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 04 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00692
CA Riom, 4 juin 2024, RG 21/00692
04 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSD2 Association LE CAP / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 19 mars 2021, enregistrée sous le n° f 19/00084 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00692
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PZ [R] [J] c/ [T] [P] [A] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00692
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 21/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VBOO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : S.C.I. LP2S [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE, Me Stéphane CAMPANARO, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00692
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 21/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6MU DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 [B] C/ S.A.S. [7] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00692
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00692
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ZW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00158 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00692
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBS AFFAIRE : [S] [K] [L] C/ S.A.S. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00692
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/00692
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPS Jugement n° 2019 00424 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00692
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 21/00692
VC/PR ARRET N° 776 N° RG 21/00692 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUL [R] C/ S.A.S. INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 DÉCEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00692
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00692
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00692 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB73 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 18/00537 [E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00692
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/00692
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00692 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC455 Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00692
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00692
AFFAIRE : N° RG 21/00692 N° Portalis DBWB-V-B7F-FRIF Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° 22/578 PB ORIGINE : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Denis de la Réunion en date du 22 avril 2015, arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 30 a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00692
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00692
AFFAIRE : N° RG 21/00692 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWRB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Février 2021 RG n° 18/00057 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00692
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJNB AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [N] ... C/ M. [L] [K] ... Compagnie d'assurance MACIF Décision déférée à la co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00692
CA Basse-Terre, 6 sept. 2021, RG 21/00692
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2021 RG N : No RG 21/00692 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKTY 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregistrée sous le no 21/0001
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