Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00700
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 21/00700
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGXA Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00700
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/00700
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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ca other ca_angers n° 21/00700
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00700
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53L. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00700
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/00700
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL5F [R] C/ Société 2BIG1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2021 RG : 18/03654 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00700
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02141 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [I] née le 17 Septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00700
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 21/00700
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAP TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 14/00855
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00700
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00700
GB/LD ARRET N° 126 N° RG 21/00700 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGVD CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00700
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 21/00700
2ème Chambre ARRÊT N°432 N° RG 21/00700 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ6L S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [I] [H] Mme [T] [K] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00700
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00700
OM/SC [L] [C] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00700
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00700
VCF/LL MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE C/ [K] [P] [R] [W] épouse [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00700
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00700 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULD6 AFFAIRE : [I] [X] C/ SA THALES DIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Con
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 21/00700
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6NQ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 décembre 2020 RG :19/00243 S.A. L'EQUITE C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vezia
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00700
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00700
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/00700 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRIU [W] VEUVE [R] C/ [N]-[B] [N]-[B] NEE [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00700
CA Versailles, 4 oct. 2022, RG 21/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJNV AFFAIRE : M. [X] [U] C/ M. [B] [L] [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00700
CA Limoges, 29 sept. 2022, RG 21/00700
ARRÊT N° 328 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHSU AFFAIRE : Mme [W] [M] épouse [A], M. [E] [A], M. [Y] [A] C/ M. [V] [B], S.A. AVIVA ASSURANCES MCS/MK Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00700
CA Basse-Terre, 20 juin 2022, RG 21/00700
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 394 DU 20 JUIN 2022 N° RG 21/00700 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKUM Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00700
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/00700
Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ND OB / LS Formule exécutoire le : à : Maître Hélène MARICHAL SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 08
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