Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/00702
TJ 64102, 18 mai 2026, RG 21/00702
N° RG 21/00702 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EY4S minute n°26/217 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [Y] [F], V
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00702
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 21/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKMV AFFAIRE : Mme [E] [H] (Me Paul-victor BONAN) C/ S.A. LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN) S.A. NOVO BANCO (Maître Florenc
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00702
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00702 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QM S.A.S. UNIKALO CHARENTE c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00702
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00702
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00702 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53R. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00256 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00702
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00702
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00702 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision attaquée en date du 6 Septembre 2021, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00702
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00702
OM/SC [T] [X] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00702
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACA Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00702
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULES AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S.U. SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00702
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00702
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00702 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL5K [I] C/ CARSAT SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 19/01209 AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00702
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/00702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP DUBOSC-SAUTROT AARPI RIEUNEAU AVOCATS [20] EXPÉDITION à : Consorts [P] SOCIÉTÉ [23] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 M
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00702
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00702
Arrêt n° 22/00393 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FORU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Février 2021 18/01293 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00702
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00702
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG / NC --------------------- N° RG 21/00702 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5BR --------------------- [M] [P] C/ CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE [B] [Y] LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00702
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00702
AFFAIRE : N° RG 21/00702 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRIY Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Mars 2021, rg n° 19/02130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles