Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 21/00710
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 21/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 21/00710 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00710
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/00710
N° RG 21/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDZJ Minute n° 25/0 AFFAIRE : [N] [F] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00710
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 21/00710
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX55 NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00710
TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 21/00710
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 21/00710 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SX2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00710
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00710
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/00710
[M] [S] [L] [T] S.A.R.L. LES LOGES DU LAC DE L'ABBAYE S.A.R.L. A.B.I. TOURISME C/ S.A.S. SOGEDO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00710
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/00710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00710
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/00710
N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL5W Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 décembre 2020 RG : 2019J00132 2035300012/1 S.A.R.L. SANI PRO WO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. PLUS QUE PRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00710
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 21/00710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Q7 [I] [N] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00710
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/00710
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKAG [7] ([8]) C/ M. [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00710
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 21/00710
ARRET N° 380 S.A.R.L. SARL [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/00710 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7VI - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00710
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/00710
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MARS 2023 à la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKDW DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00710
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00710 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFY AFFAIRE : [S] [O] C/ Société PANZANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00710
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 21/00710
ARRÊT DU 14 Décembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00710 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5B7 --------------------- S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS C/ [W] [R], S.A.S. TATI MAG, S.A.R.L. GROUPE [W] [D] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00710
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 21/00710
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00710
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 21/00710
ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXRT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/0423 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00710
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/00710
N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXWA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00710
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00710
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00710 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00572) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00710
CA Paris, 13 mars 2021, RG 21/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00710 - No Portalis 35L7-V-B7F
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