Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00712
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 21/00712
MINUTE N° : 26/509 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/00712 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX6J NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00712
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 21/00712
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00237 N° RG 21/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHCD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00712
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/00712
N° RG 21/00712 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDZL Minute n° 25/0 AFFAIRE : [K] [X] [L] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_caen n° 21/00712
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 21/00712
AFFAIRE : N° RG 21/00712 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Février 2021 - RG n° 17/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00712
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 21/00712
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 21/00712 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SX2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 21/00712
CA Caen, 16 mai 2024, RG 21/00712
AFFAIRE : N° RG 21/00712 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Février 2021 - RG n° 17/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00712
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00712
[C] [V] C/ Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00712
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 21/00712
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/00712 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRJM S.A.R.L. SAUTRON PNEUS TROIS MARES C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) S.E.L.A.R.L. LOUIS ET LAURENT HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00712
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00712
ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 21/00712 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5CW --------------------- [M] [T] SARL S.G.E C/ SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES ------------------ GROSSES le
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 21/00712
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00712
AFFAIRE : N° RG 21/00712 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Février 2021 - RG n° 17/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00712
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 21/00712
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKAL [5] C/ Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00712
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00712 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOW AFFAIRE : S.A.S. PATRIZIA FRANCE ... C/ S.A.S.U. NEXANS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00712
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00712 et 21/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00712
CA Besançon, 9 juin 2022, RG 21/00712
ARRÊT N° BM/ LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 28 Avril 2022 N° RG 21/00712 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELU6 S/appel d'une décision du Tribunal de proximité de DOLE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00712
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00712
Arrêt n° 287 du 8/06/2022 N° RG 21/00712 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00116) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00712
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/00712
MINUTE N° 22/301 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00712
CA Paris, 13 mars 2021, RG 21/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00712 - No Portalis 35L7-V-B
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