Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00713
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 21/00713
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 21/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGYA Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
-
ca other ca_lyon n° 21/00713
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 21/00713
N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL55 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 juillet 2020 RG : 2019j1886 ch n° S.A.S.U. APRIL - SANTE PREVOYANCE C/ S.A.S.U. MON ASSUREUR CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00713
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00713
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DIVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00713 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTII N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 27
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00713
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/00713
N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL55 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 juillet 2020 RG : 2019j1886 S.A.S.U. APRIL - SANTE PREVOYANCE C/ S.A.S.U. MON ASSUREUR CONSEIL INTERVENANT M. [E] [K] ès qualités de liquidateur amiable de la société MON ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00713
CA Metz, 12 mars 2024, RG 21/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOSN Minute n° 24/00071 Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Compagnie d'assurance W.R. BERKLEY INSURANCE (EUROPE LIMITED), SOCIETE E TRANGÈRE C/ S.A. PACIFICA Jugement Au fond, o
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00713
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 21/00713
[D] [W] divorcée [I] C/ [O] [I] [8] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00713
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/00713
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Véronique PIOUX ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 195 - 23 N° RG 21/00713 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKD7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00713
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 125 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 - Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00713
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00713 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGI AFFAIRE : [M] [Y] épouse [C] C/ Association Départementale pour l'Information sur le Logement du VAL D'OISE (ADIL 95) Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00713
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00713
TP /SB Numéro 23/517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00713
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/00713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNRG Jugement (N° 18/04751) rendu le 09 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00713
CA Limoges, 24 nov. 2022, RG 21/00713
ARRÊT N° 390 N° RG 21/00713 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUH JONCTION AVEC L'AFFAIRE PORTANT LE N° RG 21/00837 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIFM AFFAIRE : Mme [K] [P] épouse [V], Mme [B] [P] épouse [W], CAISSE RÉGIONAL DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE-OUEST C/ Mme [E] [M] [X] VEUV
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00713
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 21/00713
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFS ADV Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 05 Février 2021 par le Tribunal judici
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00713
CA Agen, 17 oct. 2022, RG 21/00713
ARRÊT DU 17 Octobre 2022 SB / NC --------------------- N° RG 21/00713 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5CY --------------------- [E] [X] C/ SARL GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT SA COFIDIS ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00713
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 21/00713
N° RG 21/00713 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWAS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur [N] [E] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00713
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00713
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00713 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00117) SAS IT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00713
CA Toulouse, 10 mai 2022, RG 21/00713
10/05/2022 ARRÊT N°340/2022 N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7K7 CCB/CD Décision déférée du 02 Février 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 20/00415) Mme [E] S.A.S. BIEROGRAMONT C/ S.C.I. GABARDIE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00713
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/00713
AFFAIRE : N° RG 21/00713 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWYI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Février 2021 - RG n° 18/00834 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles