Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 21/00715
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/00715
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWO4 [Z] [E], assistée de son curateur, Monsieur [J] [E], [V] [Q], [K] [Q], [H] [Q], [T] [Y], [P] [Y] C/ [W] [B], [M] [Y] ENTRE : Madame [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00715
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 21/00715
COUR D’APPEL [J] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4SR Minute N° : 25/00849 CONTENTIEUX [J] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj98818 n° 21/00715
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 21/00715
Rôle général des affaires civiles N° N° RG 21/00715 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGVD JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [T], [P],
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00715
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00715
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JAXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 21/00715
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00715
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE3T N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MG, dont le siège social est sis 13 rue de l'Eglise - 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD / FRA repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00715
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 21/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00715 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTIP N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me NICOLAÏ-LOTY - Me PATRIMONIO délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE La
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00715
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 21/00715
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.C.I. N.V.R. S.A.S.U. NICOLARDOT AREAS DOMMAGES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00715
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00715
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38bis/2024 N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKAZ M. [F] [E] C/ S.A.S. BOUCHERS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me JULLIEN Me AMOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00715
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/00715
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 Me Elisabeth MERCY la SELARL LUGUET DA COSTA Me Estelle GARNIER Me Véronique PIOUX la SCP VALERIE DESPLANQUES La SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, ARRÊT du :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00715
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 21/00715
N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL6E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 08 décembre 2020 RG : 19/07101 ch 1 cab 01 B [F] C/ [N] Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00715
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 21/00715
14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00715 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LD SL / RC Décision déférée du 22 Janvier 2021 Tribunal de proximité de MURET (11-19-0245) MME [F] [T] [H] [L] [N] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00715
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/00715
ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5DL ----------------------- [K] [W] C/ SA LA POSTE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 52 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00715
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/00715
ARRET N° S.A. MARISOL S.A.R.L. RENAUD ETANCHEITE POIRIER COUVERTURE S.A.S. NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN S.A.R.L. DE OLIVEIRA JOSE S.A.S. 60 DEGRES S.A.R.L. PRIZZON CARRELAGES S.A. SPRID S.A.R.L. BRUSCINO C/ S.A.S.U. TUIMS S.A.S. CAP DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00715
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 21/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOSQ Minute n° 23/00020 [R], [P], [H] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Février 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00715
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00715
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFY -LB- Arrêt n° [V] [U], [C] [W] / [L] [T], [B] [D] épouse [T], [A] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00715
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 21/00715
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5AC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00715
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00715
ARRET N° . N° RG 21/00715 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUL AFFAIRE : Mme [E] [H] épouse [L] C/ S.A.S. 3 PRODUCTIONS La Société 3 PRODUCTIONS, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège est situé [Adresse 12], immatriculée au registre de commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00715
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/00715
MINUTE N° 22/369 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00715
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00715
AFFAIRE :N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 51-19-0021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00715
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00715
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00715 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCCS VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/01129
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