Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 21/00718
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 21/00718
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00718 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C5RO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [F] [K] [P] épouse [L] C/ [E] [W] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00718
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 21/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00718 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HSFJ NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 juillet 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 21/00718
TJ 45208, 5 juin 2025, RG 21/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 21/00718 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CL7J MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : [B] veuve TYRELLC/ [K] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [Y], [Z], [N] [B] veuve [E] n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00718
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 21/00718
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00718
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03689 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00718 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSYF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 27 Novembre 1967 à [Localité 7] (VAUCLUS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00718
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00718
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/00718
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5RS S.C.I. SCI MIA BAITA c/ S.D.C. RESIDENCE ANTHINEA Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00718
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00718
GB/LD ARRET N° 129 N° RG 21/00718 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWP CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00718
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 21/00718
AFFAIRE : N° RG 21/00718 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWS4 Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 28 Janvier 2021 RG n° 19/00356 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00718
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/00718
N° RG 21/00718 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NL6K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 31 décembre 2020 RG : 11-17-2837 [L] C/ [R] Société SOCIÉTE L ELECTRICITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00718
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00718
DLP/CH S.A.S.U. ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT (AHD), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège C/ [R] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00718
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 21/00718
MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2023 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00718
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00718 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHL AFFAIRE : S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [D] [P] Syndicat CFE-CGC BTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00718
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SARL [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°344/2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00718
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00718
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00718 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00113) SAS IT
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00718
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00718
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/00718 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWS4 Affaire : Société ALUMINIUM EMPLOYEMENT SERVICES GROUP BV Représentée par Me Anthony MOTTAIS, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN C/ Monsieur [R]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles