Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00720
TJ 84007, 3 juin 2026, RG 21/00720
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4UV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [W] [O] 979 Grande Draille des paluds 84150 JONQUIERES représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00720
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 21/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [5] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUEDV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00720
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 21/00720
N° RG 21/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS4P PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00473 N° RG 21/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS4P Copie : - aux parties en LRAR Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10])
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ca other ca_paris n° 21/00720
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/00720
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5AT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00720
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00720
[K] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain CPAM S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00720
CA Metz, 20 mars 2024, RG 21/00720
Arrêt n° 24/00102 20 mars 2024 --------------------- N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 mars 2021 F19/00348 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00720
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/00720
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°54/2024 N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKBN M. [F] [C] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me MARION Me LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00720
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00720 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLSD 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00720
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 21/00720
AFFAIRE : N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Novembre 2020 RG n° 19/03097 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00720
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 21/00720
Arrêt N°23/ LF R.G : N° RG 21/00720 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRJ4 [N] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00720
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/00720
N° RG 21/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/156 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 04 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [O] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00720
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/00720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5R3 Monsieur [C] [D] c/ URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00720
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 21/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6OZ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19/01160 [D] C/ S.A.S. [15] S.A.S. [12] S.A.S. [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00720
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00720
AC/SB Numéro 23/1019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZPG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00720
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00720
N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXXM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00720
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00720 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHQ AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.R.L. L'ESTURGEON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00720
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/00720
MINUTE N° 539/2022 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - SELARL ARTHUS Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00720
CA Toulouse, 24 oct. 2022, RG 21/00720
24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00720 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LN MD / RC Décision déférée du 01 Février 2021 Tribunal d'Instance de MONTAUBAN ( 20/00820) Mme [F] [H] [P] C/ S.A.S.U. LES TERRASSES DE L'EMPEREUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00720
CA Amiens, 29 sept. 2022, RG 21/00720
ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D4EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE C/ [D] S.A.R.L. GARDEN APPRO CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7V2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00720
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 21/00720
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJ3 [W] [Z] [I] [B] C/ S.A.R.L. BAUER COIFF & CO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Mars 2021
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