Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00724
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 21/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 RÔLE : N° RG 21/00724 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYV3 AFFAIRE : [UE] [T] C/ [W] [SN] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à Me Anne LASBATS -[Localité 37] SCP RIBON - KLEIN Me Jung-Mee ARIU SCP JACQUIER SCP RIBON -
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ca other ca_aix_provence n° 21/00724
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/00724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/00724 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZLO S.A.R.L. 4 D C/ S.A.S. SOL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : Me Joseph MAGNAN Me Mélody-Angéli
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ca other ca_paris n° 21/00724
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/00724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5A4 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00724
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 21/00724
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 21/00724 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGZ3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00724
TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 21/00724
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00724
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00724
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00724 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4WG Minute N° : 24/00527 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] 270 Rue André de Richaud 84210 ALTEN DES PALUDS comparant en personne DEFEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00724
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00724
S.A.S. [8] C/ [T] [S] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or (CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00724
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PC YRD/JL DE CPH D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19/00139 [R] C/ E.U.R.L. [M] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00724
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00724
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 42 - 23 N° RG 21/00724 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKEU DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00724
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/00724
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00724 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELVQ S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00724
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00724
N° RG 21/00724 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00724
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00724
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** ----------------------- N° RG 21/00724 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5EU ----------------------- [R] [Z] [I] [Z] UDAF 47 C/ [P] [V] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 13 / 2023 COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00724
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAE4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00724
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00724
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSGT -LB- Arrêt n° 509 [I] [K], [H] [N] épouse [K] / [E] [C], [G] [L] épouse [C] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00724
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 21/00724
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/474 N° RG 21/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LV MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01426) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [W] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00724
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00724
Arrêt n° 299 du 8/06/2022 N° RG 21/00724 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00518) SAS
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