Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00725
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00725
Ordonnance n°26/00063 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 19 Février 2021 n°20/00441 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00725
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 21/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 21/00725 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJQY [P] [Z] divorcée [J] C/ [H] [X] [C], [I] [U] [O] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 21/00725
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 21/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00725 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HRS6 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00725
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00725
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00725
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00725
N° RG 21/00725 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00950 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [G] [V] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00725
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00725
LC/LL SA FRANFINANCE C/ [S] [P] [B] [Z] [L] épouse [B] SASU ECO ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00725
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/00725
C8 N° RG 21/00725 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXXY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00725
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/00725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNUI Jugement (N°2019009377) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 26 novembre 2020 O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00725
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 21/00725
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00725 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LZ A.M R / RC Décision déférée du 25 Janvier 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2019J00884) M. [D] SARLU AIB PATRIMOINE C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE CHEMELLO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00725
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00725
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELVU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00725
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAE6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00725
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULJL AFFAIRE : [L] [Y] C/ [E] [F] exploitant le fond de commerce 'LE PETIT CHAMBORD' ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00725
CA Metz, 21 juin 2022, RG 21/00725
Ordonnance n° 22/00283 --------------- RG N° N° RG 21/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTQ ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 19 Février 2021 20/00441 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00725
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00725
Arrêt n° 300 du 8/06/2022 N° RG 21/00725 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00496) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00725
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 21/00725
ARRÊT N° PC N° RG 21/00725 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRKP [H] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision r
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