Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00729
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 21/00729
N° RG 21/00729 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL7B Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 30 décembre 2020 ( 1ère chambre civile) RG : 19/03096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00729
TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00729
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00729
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Marie-Dominique GAUVRIT Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE Me Stéphanie MOISSON + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/00729 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTJZ Assignation du : 27 Juillet 2018 N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00729
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/00729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00729 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5SR Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. MAUMON & MAUMON c/ S.A. GAN ASSURANCES Mutuelle AREAS DOMMAGES S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00729
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00729
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3N2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00729
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAF4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00729
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00729
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00729
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 21/00729
[H] [W] C/ [J] [P] [C] [T] épouse [P] [G] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/0072
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00729
CA Caen, 2 mars 2023, RG 21/00729
AFFAIRE : N° RG 21/00729 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Février 2021 - RG n° 18/00510 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 MARS 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00729
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00729
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00729 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEX SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 8 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021 000732 S.A.S. S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00729
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00729
C3 N° RG 21/00729 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00729
CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 21/00729
ARRET N°66 [V] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] Commune COMMUNE DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00729 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00729
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00729
MHD/LD ARRET N° 814 N° RG 21/00729 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGXJ S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00729
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/00729
N° RG 21/00729 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.R.L. RAPHAEL DORÉ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00729
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/00729
Arrêt n° 22/00427 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOT5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 18/00815 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00729
CA Limoges, 20 oct. 2022, RG 21/00729
ARRÊT N° 348 RG N° : N° RG 21/00729 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHVV AFFAIRE : [U] [K] [B] Intimé dans l'affaire portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022), [V] [I] épouse [B] Intimée dans l'affaire portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022) C/ [E] [X] Egalement i
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00729
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00729
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 JYS/CR -------------------- N° RG 21/00729 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5FJ -------------------- [O] [P], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. JARDEL SERVICES C/ [N] [V], [X] [S] veuve [V], [B] [V], [E] [V], CPAM DE CORRÈZE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00729
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/00729
AJ-SD/ABL N° RG 21/00729 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLYD Décision attaquée : du 24 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX ------------------- Mme [V] [S] C/ Association MOISSONS NOUVELLES -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00729
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00729
Arrêt n° 304 du 8/06/2022 N° RG 21/00729 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00105) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00729
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 21/00729
ARRÊT N° PC N° RG 21/00729 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRKX [G] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS J
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