Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00730
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 21/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 21/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J7VI N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Hassan KAIS la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL MAGALIE BARBIER Me Renau
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ca other ca_agen n° 21/00730
CA Agen, 4 juin 2025, RG 21/00730
ARRÊT DU 04 juin 2025 DB/CH -------------------- N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5FV -------------------- [Z] [C], [R] [W] épouse [C] C/ [M] [N], [B] [X] épouse [N] ------------------- EXPEDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 163-25
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ca other ca_grenoble n° 21/00730
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 21/00730
C3 N° RG 21/00730 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00730
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00730
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00730 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG2M Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00730
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 21/00730
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Stéphanie DE MOURGUES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00730
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 21/00730
Pôle social - N° RG 21/00730 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDNK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00730
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 21/00730
C3 N° RG 21/00730 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00730
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00730
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00730
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00730
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3N4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00730
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAF6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00730
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00730
JN/SB Numéro 23/1260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZP5 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00730
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00730
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/00730
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SARL ARCOLE la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00730 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKFA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00730
CA Agen, 22 mars 2023, RG 21/00730
ARRÊT DU 22 Mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/00730 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5FV --------------------- [Z] [W] [P] [M] épouse [W] C/ [O] [C] [E] [K] épouse [C] SAS EUREXO ------------------ GROSSES le aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00730
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 21/00730
Arrêt n° 23/00027 24 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 février 2021 20/00110 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00730
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 21/00730
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHC -DA- Arrêt n° 467 [J] [C], [E] [C] / [U] [R], [S] [W] [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00730
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/00730
AJ-SD/ABL N° RG 21/00730 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLYF Décision attaquée : du 24 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [I] [O] C/ Association MOISSONS NOUVELLES -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00730
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00730
Arrêt n° 305 du 8/06/2022 N° RG 21/00730 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00109) SAS
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