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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00739
TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 21/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00739 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EFJU JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDER
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ca other ca_montpellier n° 21/00739
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00739
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3OO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00739
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/00739
N° RG 21/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRLA 89E MINUTE N° 25/721 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. GT RHONE-ALPES C/ CPAM DU RHONE __________________________ N° RG 21/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRLA __________________________ CC dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00739
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00739 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYHX assuré : [J] [W] DESISTEMENT du : 10 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00739
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 128 N° RG 21/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZMO [I] [C] C/ S.A.S. MATOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Richard AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00739
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00739
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00235 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00739 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTDL AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00739
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00739
[F] [B] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00739
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/00739
C4 N° RG 21/00739 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX2C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00739
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QI AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 novembre 2020 RG :2019J00122 S.A.R.L. JMT S.A.R.L. HOLDING JLB C/ [K] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00739
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 21/00739
MINUTE N° 106/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00739
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 21/00739
ARRÊT DU 14 Décembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00739 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5HK --------------------- [F] [LE], [TC] [X] veuve [LE], [MJ] [LE], [GO][LE], [CO] [LE], [PU] [LE], [FM] [LE] C/ [IX] [LE], [OR] [LE] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00739
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 21/00739
AFFAIRE : N° RG 21/00739 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLJ Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Mars 2021, rg n° 19/21 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00739
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00739
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00739 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00435) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00739
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 21/00739
ARRET N° S.C.I. LARCHER C/ NOLLOT S.C.I. LES CERISIERS VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au
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