Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00742
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/00742
SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7AE S.A.R.L. MAELIE SPORT C/ [E] [G], décédée le 26/10/2019 [F] [P] [K] [R] [D] [P] [W] [P] [B] [P] épouse [C] S.A. CIF PROMOTION, Intervenante Volontaire Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemni
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00742
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de MENOU (D0278) Me JOB (P0254) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00742 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTLV N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00742
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 21/00742
N° RG 21/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VD3U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 62B N° RG 21/00742 N° Portalis DBX6-W-B7F- VD3U Minute n°2024/ AFFAIRE : [B] [D] épouse [R] [U] [R] C/ [A] [V] épouse [X] [S] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00742
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5TX S.A.S. RANDSTAD c/ Madame [H] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00742
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 21/00742
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVMD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 26 Février 2021 Appelant M. [X] [E],
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00742
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 21/00742
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00742
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 531, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAG5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00742
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNT AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. PREDICTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00742
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00742
N° RG 21/00742 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00742
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00742
ARRÊT N° 22/ 529 PC N° RG 21/00742 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLO Association AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - AAPEJ C/ [Y] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00742
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00742
KG/CH MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) C/ [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00742
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/00742
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5CL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00742
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00742
AFFAIRE : N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWUP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 07 Janvier 2021 - RG n° 20/00314 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00742
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 21/00742
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00742 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2021 - Section Enc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00742
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00742
08/07/2022 ARRÊT N°2022/313 N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7PO CB/AR Décision déférée du 26 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/00174) [C] [S] [E] épouse [J] C/ S.A.S.U. THALES ALENIA SPACE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00742
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00742
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00742 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00432) SAS IT
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