Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00755
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 21/00755
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00755 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47P CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 14 Rue Panisset Res Le Soustet 84130 LE PONTET représenté par Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d’AVIGNON s
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 21/00755
TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00755
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00755 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47P Minute N° : 25/00290 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 14 Rue Panisset Res Le Soustet 84130 LE PONTET représenté par Me Farid FARYSSY, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00755
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00755 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTQU N° MINUTE : Assignations des : 29 et 31 Décembre 2020 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00755
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00755
[K] [R] C/ Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00755
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5U5 Madame [C] [H] c/ S.A.S. JARDINERIE [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00755
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 21/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 422 N° RG 21/00755 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZN6 Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES C/ [H] [W] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00755
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/00755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00755 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5D7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00755
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/00755
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à Me Pearl GOURDON la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID FCG ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKGZ DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00755
CA Metz, 29 mars 2023, RG 21/00755
Arrêt n° 23/00244 29 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 18/00017 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00755
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULRT AFFAIRE : [F] [W] épouse [S] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00755
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2023, RG 21/00755
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/00755 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRMF S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [C] [W] ÉP. [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00755
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00755
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** ----------------------- N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVO-V- B7F-C5IW ----------------------- [U] [I] C/ S.A.S.U. I.G.C. ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 15 / 2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00755
CA Lyon, 20 déc. 2022, RG 21/00755
N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMBL Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 24 novembre 2020 RG : 20/00032 [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00755
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00755
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00755 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCG2 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00025 Consorts [S]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00755
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/00755
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 12 j
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00755
CA Nancy, 20 juin 2022, RG 21/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 20 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXUL Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00755
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00755
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00755
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00755
Arrêt n° 329 du 8/06/2022 N° RG 21/00755 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00588) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00755
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00755
AFFAIRE : N° RG 21/00755 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Février 2021 - RG n° 18/00600 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00755
CA Angers, 3 mai 2022, RG 21/00755
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPQ Ordonnance du 14 Janvier 2021 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00553 ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTS : Madame [W] [N]
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