Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00758
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 21/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 21/00758 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUSZ N° Minute : 25/00534 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 8] Copies délivrées l
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ca other ca_aix_provence n° 21/00758
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/00758
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOE Ordonnance n° 2025/M124 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [O] Représentant : Me Gwanaël MAZINGUE de la SELARL MAZINGUE AVOCAT, avocat au barreau de T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00758
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00758
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sabrina
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00758
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00758
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE EL/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPY jugement du 11 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00493 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00758
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 21/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6RX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2021 RG :F 19/00360 [W] C/ A.G.S.-C.G.E.A. [Localité 9] [M] G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00758
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00758
[Z] [E] C/ Etablissement Public URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me CHARDAYRE -[Z] [E] (LRAR) -URSSAF BOURGOGNE (LRAR) RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00758
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00758
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00758
5ème Chambre ARRÊT N°-20 N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKGA S.A.R.L. BMJC C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00758
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00758 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR2 AFFAIRE : SARL JDC CONSEIL IMMOBILIER ... C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00758
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/00758
VC/PR ARRÊT N° 319 N° RG 21/00758 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGYT S.C.P. [B] [D] ès qualités de liquidatrice judiciaire de la SAS METAL CHROME C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00758
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSG AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00758
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00758
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJD [V] [E] / S.A.R.L. [13], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE LA HAUTE-LOIRE, Société [14] venant aux droits d'[9] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00758
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 21/00758
SB/LL [W] [V] C/ GRAND DIJON HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00758
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/00758
Ordonnance n° 22/00465 --------------- RG N° N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOWG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mars 2021 18/00139 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00758
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 21/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00758
CA Nancy, 22 sept. 2022, RG 21/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXUS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00758
CA Agen, 14 sept. 2022, RG 21/00758
ARRÊT DU 14 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00758 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5I6 --------------------- [T] [W], [P] [Y] épouse [W] C/ E.U.R.L. LES PIEDS DANS L'EAU ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00758
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/00758
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7RG S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) c/ [J] [E] AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00758
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/00758
SD/CV N° RG 21/00758 N° Portalis DBVD-V-B7F-DL2G Décision attaquée : du 06 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [Z] C/ Association EMMAUS DU CHER -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00758
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00758
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00758 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCG7 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-188
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