Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00761
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 21/00761
N° RG 21/00761 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 21/00761 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDDH DEMANDERESSES Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 21/00761
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 21/00761
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00017 N° RG 21/00761 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH3T PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00761
TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 21/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 21/00761 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVJP JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 17 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00761
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 21/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00761 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQ3H MINUTE n° 25/00202 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Expertise tj35238 n° 21/00761
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 21/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/00761 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM4A 89B JUGEMENT AFFAIRE : [J] [T] C/ Société [11] Société [Z] [E] représentée par Maître [Z] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [11] CAISS
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ca other ca_bordeaux n° 21/00761
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 21/00761
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. GRAVIERE ET GIRAUD C/ S.A.S. TOP SUD S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. CBF & ASSOCIE S.E.L.A.R.L. LAURA LAFON ---------------------- N° RG 21/00761 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5V4 ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00761
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01619 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] ( BOUCHES-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00761
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR7 AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. WERESO S.E.L.A.S. BMA ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00761
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 21/00761
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00761 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVN7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Mars 2021 Appelants Mme [O] [E] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00761
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00761
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00761 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5KX ----------------------- [V] [W] [R] [W] venant aux droits de leur mère [N] [W] C/ [I] [X] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00761
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00761
N° RG 21/00761 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4M C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00761
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULST AFFAIRE : [W] [J] C/ SELARL DE KEATING, prise en la personne de Maître [K] [O], agissant en qualité de liquidateur judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00761
CA Orléans, 10 janv. 2023, RG 21/00761
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 Minute n°05/2023 N° RG 21/007
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00761
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/00761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5FI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00761
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00761
OM/CH [U] [T] C/ URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00761
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00761
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00761 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHF SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00761
CA Bourges, 30 juin 2022, RG 21/00761
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP THURIOT-STRZALKA - SARL AEQUALYS CONSEIL LE : 30 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° - Pages N° RG
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