Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expertise tj74010 n° 21/00765
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 21/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 21/00765 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCMQ Minute : 26/ [F] [S] C/ Société [1] Société [2] S.E.L.A.R.L. [3] S.E.L.A.R.L. [4] S.E.L.A.R.L. [5] CPAM DE [Localité 1] Notification pa
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 21/00765
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 21/00765
04/02/2025 ARRÊT N°54 N° RG 21/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7RN IMM / LS Décision déférée du 10 Février 2021 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN (2019/138) Monsieur PICCIN [B] [V] C/ [H] [J] S.E.L.A.R.L. [6] APPEL IRRECEVABLE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00765
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/00765
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/00765 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVOR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante S.N.C. L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00765
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 21/00765
AFFAIRE : N° RG 21/00765 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWWT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 04 Février 2021 RG n° 19/00662 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00765
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/00765
1ère Chambre ARRÊT N°220 N° RG 21/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKGV Mme [T] [M] C/ Mme [L] [G] [J] [A] épouse [X] M. [N] [Z] [X] S.C.I. DIAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00765
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00765
OM/CH [V] [Y] C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00765
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00765
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP THIERRY GIRAULT la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 43 - 23 N° RG 21/00765 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKHT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00765
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00765
JP/CS Numéro 22/4393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/00765 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZS5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00765
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00765 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5FQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00765
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 21/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00765 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXA Minute n° 22/00380 [G] C/ [C], S.A. COFIDIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00765
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 21/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 328 N° RG 21/00765 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOZ [Y] [I] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane FONTANA Me F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00765
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 21/00765
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK3T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 21 jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00765
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00765
ARRÊT N° N° RG 21/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6SN MS -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 janvier 2021 RG:19-001957 [X] C/ [B] [F] Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Pauline GARCIA à Me Pascale COMTE à Me Valentine CASSAN COUR D'
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