Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 21/00767
TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 21/00767
N° RG 21/00767 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMPT OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00767
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/00767
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00767 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH4M PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00767
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 21/00767
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00767
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 21/00767
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00767 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HYME AFFAIRE : Monsieur [U] [J] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/00767
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 21/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00767 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GN6N NAC : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A.S. ACTE Immatriculée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00767
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 21/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDALC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00767
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 21/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXG Minute n° 24/00023 [F] C/ [B], Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00767
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/00767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/4, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5FU Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00767
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00767
[E] [Y] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00767
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00767
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJ2 [B] [N] / S.A.R.L. TRANSPORTS GRAILLE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 05 mars 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00767
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00767 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULUH AFFAIRE : [W] [S] C/ Société GOBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2021 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00767
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00767
N° RG 21/00767 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00767
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00767
PS/CD Numéro 22/04362 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTB Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SA NANOSTEEL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00767
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 21/00767
MINUTE N° 546/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00767
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/00767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5WW Madame [F] [D] épouse [Y] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00767
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00767
AFFAIRE : N° RG 21/00767 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWW2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 15 Février 2021 - RG n° 19/00114 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00767
CA Besançon, 13 mai 2022, RG 21/00767
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELYK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00767
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/00767
ARRET N° du 26 avril 2022 N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7RY [C] c/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Fl.M. Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles