Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 21/00774
TJ 35238, 21 mai 2026, RG 21/00774
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC6U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00774
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 21/00774
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NARH Pôle Civil section 2 Date : 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00774
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00774
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHD Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00774
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 21/00774
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00774
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00774
CIPAV C/ [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00774
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/00774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00774
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/00774
C4 N° RG 21/00774 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00774
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/00774
ARRÊT N°23/21 PF N° RG 21/00774 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNM [C] [M] C/ [S] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00774
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 21/00774
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00774 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00774
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00774
AFFAIRE : N° RG 21/00774 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 15 Février 2021 RG n° 1118000962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00774
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00774
08/07/2022 ARRÊT N°2022/312 N° RG 21/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7SJ CB/AR Décision déférée du 08 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00143) [V] [S] [L] C/ S.A.R.L. SERP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00774
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/00774
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00774 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00774
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 21/00774
ARRÊT N° 234 RG N° : N° RG 21/00774 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH4P AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE GS/MLL demande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ou des honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00774
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00774
ARRÊT N° N° RG 21/00774 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6TI MS - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 janvier 2021 RG:1119001127 [Z] C/ [N] Grosse délivrée le 19/05/22 à Me Guillaume DE PALMA à Me Michel DISDET COUR D'APPEL DE NÎMES
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