Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00781
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 21/00781
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juin 2026 N° RG 21/00781 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIWM 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [F] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 21/00781
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 21/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 21/00781 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNK Minute : 26/14 S.A.R.L. [22] C/ [29] [19] UNEDIC Association [15] [14] Notification par LRAR le : à : - SARL [22] - [29] - FRANCE TRAVAIL - UNEDIC -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00781
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00781
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 190 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00781
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00781
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00781
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 21/00781
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelants M. [Y] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00781
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00781
VCF/LL [D] [K] épouse [A] [I] [A] C/ [H] [L] [O] [F] [O] MAIF ACM IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00781
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00781 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULXK AFFAIRE : [F] [I] C/ Association LA CRÈCHE PARENTALE [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00781
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6T2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 janvier 2021 RG :2019J00283 S.A. ITESOFT C/ Société NUMEDGE Grosse délivrée le 08 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00781
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00781
BR/CD Numéro 23/00487 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [E]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 21/00781
CA Besançon, 2 févr. 2023, RG 21/00781
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELZO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 février 2021 [RG N° 19/00818] Code affaire : 71G - Action en responsabilité exercée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00781
CA Limoges, 29 sept. 2022, RG 21/00781
ARRÊT N° 326 RG N° : N° RG 21/00781 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH44 AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.R.L. FC DEVELOPPEMENT, Association AFORMAC MCS/MLL demande relative à la validité l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00781
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 21/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 49 N° RG 21/00781 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZRG [T] [G] C/ [O] [L] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00781
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/00781
N° RG 21/00781 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDF Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 2020m00595 S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [W] S.A.S. FINITION ALU S.E.L.A.R.L. [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00781
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00781
LW/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP SOREL LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 302 - 6 Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00781
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 21/00781
4ème Chambre ARRÊT N°200 N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKIV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00781
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00781
AFFAIRE : N° RG 21/00781 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2021 - RG n° 19/00247 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00781
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/00781
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00781 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 18/00392)
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