Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00786
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 21/00786
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2025 N° RG 21/00786 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2TP Code NAC : 54C DEMANDERESSE : société AB’CIS S.A.R.L. D’ARCHITECTURE, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 389
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00786
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00786
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 11] [Adresse 11] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 01 Janvier 1958 à MAROC ([Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00786
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 21/00786
- N° RG 21/00786 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/677 N° RG 21/00786 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEOQ Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me BRIAND Me LEBRASSEUR Me MEURIN Me LEBRET Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00786
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 21/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00010 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTMK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [F] née le 06 Février 1972 à [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00786
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00786
RUL/CH S.A.S. EMPIRE C/ [M] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00786
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 21/00786
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/00786 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 11 Janvier 2021, RG 20/01402 Appelants M. [W] [V] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00786
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPS Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00786
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6UG CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :19/00370 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [L] S.E.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00786
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/00786
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNZ5 & N° RG 21/2472 joints par ordonnance en date du 23 septembre 2021 Jugement n° 2019J86 rendu le 04
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00786
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/00786
CKD/KG MINUTE N° 23/118 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00786
CA Limoges, 15 déc. 2022, RG 21/00786
ARRÊT N° 427 RG N° : N° RG 21/00786 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH5M AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE [Localité 9] METROPOL E (STCLM) C/ [D] [Z] épouse [X], Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [7] (CHU DE [Localité 9]), Société CAISSE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00786
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00786
C9 N° RG 21/00786 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX54 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00786
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 21/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/767 Rôle N° RG 21/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZTD S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00786
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00786
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00786 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCLM JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° [Y] C/ FONDS
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00786
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/00786
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N°445 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00786 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6O Décision déférée à la cour : Jugement du juge de contentieux locatif du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00786
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 21/00786
ARRET N° 461 S.C.E.A. LA MARECHALE C/ [B] [R] MSA DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00786 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7Z4 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00786
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/00786
4ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 21/00786 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJT HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles