Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00797
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 21/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYVE DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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ca other ca_aix_provence n° 21/00797
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZT2 [R] [B] C/ S.A.S. VERIMATRIX Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : - Me Juliette GOLDMANN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00797
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 21/00797
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIPC N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DILIGENCE LOCATION ET SERVICES, dont le siège social est sis 20 rue lavoisier - 95300 PONTOISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00797
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00797
[B] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD -[B] [X] (LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00797
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/00797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y5 S.A.R.L. AUTO VOL 33 c/ [U] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00797
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQN Décision déférée à la Cour :
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ca Annulation Cour d'appel de Riom n° 21/00797
CA Riom, 31 mai 2023, RG 21/00797
31 MAI 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSLZ [K] [H] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00415 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00797
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/00797
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL ANDRES & ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL ABL ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00797
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00797 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULZE AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00797
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00797
MM/ED Numéro 23/904 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV5 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00797
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/00797
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Mars 2021, RG 2019J02503 Appelant M. [H] [Z] né le [Date naissance 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00797
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00797
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00797
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00797
C 9 N° RG 21/00797 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Amaury CANTAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00797
CA Agen, 5 oct. 2022, RG 21/00797
ARRÊT DU 05 Octobre 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00797 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5QH --------------------- S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SOCAMA OCCITANE C/ [C] [Z] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00797
CA Besançon, 14 juin 2022, RG 21/00797
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2T S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00797
CA Caen, 18 mai 2022, RG 21/00797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWY5 - La S.C.I. JULU prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210639 R
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