Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00808
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00808
COUR D'APPEL D'[Localité 12] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZSU jugement du 1er février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance : 18/01612 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_aix_provence n° 21/00808
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/00808
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZU5 Ordonnance n° 2025/M143 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, Magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca other ca_aix_provence n° 21/00808
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZU5 Ordonnance n° 2025/M98 S.A.S. LVP Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [J] [D] Repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00808
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 21/00808
JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 Minute n°: N° N° RG 21/00808 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7FZ S.C.I. HOLLY C/ S.A.R.L. DMUN S.A.S. FRANCE NOUNOUS S.A.S. CBH venant aux droits de la société DMUN 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00808
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00808
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88/2024 N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMU Mme [U] [T] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00808
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDARN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00808
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00808
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3S2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00808
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00808
DLP/CH S.A.S. COMBIRAIL, anciennement dénommée OPENRAIL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [N] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00808
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 21/00808
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPU [P] [I] [L] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00808
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00808
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00808 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Sect
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00808
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00808
16/12/2022 ARRÊT N°510/2022 N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAMX CK/KB Décision déférée du 14 Janvier 2021 Pole social du TJ D'AUCH (19/00156) [Z] [J] CPAM DU [Localité 3] C/ S.A.S. [2]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00808
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00808
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00808 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOO JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00808
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/00808
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Y3 YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2020 RG:18/00642 [C] C/ CPAM DU [Localité 3] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00808
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 21/00808
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Juillet 2022. Nous, [U] [H], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00808
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00808
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision
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