Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 21/00809
TJ 2a004, 16 oct. 2025, RG 21/00809
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 21/00809 - N° Portalis DBXH-W-B7F-CT3N N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 22], demeurant [Adresse 17] Rep/assistant : Me Marie Pierre MOUSNY PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/00809
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/00809
N° Minute : 25 / 80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C5YO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1.259.850.270 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00809
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 21/00809
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPW [K] EPOUSE [R] [R] C/ [U] RG 1èRE INSTANCE : 20-000419 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
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ca other ca_nimes n° 21/00809
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 21/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6WH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] 21 janvier 2021 RG :21/00079 [L] C/ Association [16] [13] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00809
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 21/00809
[A] [H] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me MEUNIER -[A] [H](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00809
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/00809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5IV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00809
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00809
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3S4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00809
CA Pau, 20 juin 2023, RG 21/00809
MARS/SH Numéro 23/02115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWW Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [E] [C] C/ [R] [X] [M] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00809
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/00809
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN3R Jugement (N° 11-20-713) rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00809
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2R AFFAIRE : [F] [N] C/ Société CHIMIREC CDS anciennement dénommée S.A.S.U. CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00809
CA Caen, 16 mai 2023, RG 21/00809
AFFAIRE : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 21 Janvier 2021 - RG n° 19/00483 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : Madame [F], [G], [I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00809
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/00809
N° RG 21/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 28 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00809
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/00809
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Novembre 2022 N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNF VTD Arrêt rendu le neuf Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 01 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00809
CA Agen, 12 sept. 2022, RG 21/00809
ARRÊT DU 12 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00809 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5RF --------------------- S.C.I. AM2L C/ S.A.R.L. MACONNERIE SECHET, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ ------------------ GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00809
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00809
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision
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