Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 21/00811
TJ 71270, 30 mars 2026, RG 21/00811
N° RG 21/00811 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DKW7 N° : 26/ 49 Code : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Monsieur [W], [K], [I] [Z], Monsieur [F], [T] [Z] c/ Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline AND
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 21/00811
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 21/00811
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SZZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/00811
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ETUU JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. M.P.I TECH C/ [O] [B], [H] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Karine [Localité 9] Me A. ILLIAQU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00811
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 21/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAR2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00811
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 21/00811
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/811 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 2 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/672 [R] S.C.I. U NOSTRU PAESE C/ CONSORTS
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00811
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 21/00811
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Camille BURGEVIN ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 141 - 24 N° RG 21/00811 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKKN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00811
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00811
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMFV [C] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LOIRE DROME E T ARDÈCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Janvier 2021 RG : F19/00114 COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00811
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00811
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89/2024 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKNL Mme [D] [F] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00811
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 21/00811
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00811 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOV TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 2 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00811
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 21/00811
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL3T S/appel d'une décision du TJ HO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00811
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00811 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL3F AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société TERSEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00811
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00811
C1 N° RG 21/00811 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX7H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL CABINET RITOUET RUIZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00811
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 21/00811
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUL [K] [X] C/ S.A.S.U. TRANSDEV BASSIN ANNECIEN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00811
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00811
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNJ ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 04 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de CLERM
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00811
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/00811
MINUTE N° 22/771 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00811
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00811
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKNL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00811
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00811
OM/CH [J] [Z] C/ Organisme CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles